CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONDITIONS DES PRESTATIONS ET DES ACTIVITES D’ENCADREMENT DES PROFESSIONNELS DU BUREAU MONTAGNE GUIDE NATURE RANDONNÉE SAISON 2024 2025 BUREAU MONTAGNE GUIDE NATURE RANDONNÉE

Siège social Place du Mézenc, 43150 les Estables Tel : 07 68 06 82 81 Mail : guidenaturerandonnee@gmail.com / Web : www.guidenaturerandonnee.com

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Vous pouvez effectuer la réservation des prestations dispensées par les membres de Guide Nature Randonnée via notre site, par e-mail et par téléphone. Pour une inscription en ligne, il vous suffit de suivre les modalités d’inscription décrites sur le site www.guidenaturerandonnee.com et votre réservation sera enregistrée. Toute réservation effectuée sur le site internet implique la prise de connaissance et l’acceptation totale des présentes conditions générales par le client. De même, la validation d’un devis ou l’inscription aux prestations proposées par GUIDE NATURE RANDONNÉE vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions générales. Cela ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client. Guide nature randonnée se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. 

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Tous les membres de Guide Nature Randonnée ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’encadrement sont reconnues sur un plan national et international. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des activités suppose une homogénéité du niveau des participants. Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet ou en prenant contact directement avec le bureau (téléphone ou e-mail). Un minimum de condition physique est requis pour participer aux activités. En fonction des prestations, certaines conditions préalables sont nécessaires. Celles-ci sont définies dans les fiches techniques des produits visible sur le site internet de GUIDE NATURE RANDONNÉE. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. Les activités collectives seront maintenus ouvertes sous réserve d’un nombre suffisant de participants, soit 6 participants. Les prestations de pleine nature proposés se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Chaque participant est conscient, étant donné la spécificité des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les consignes données par les professionnels encadrants. La responsabilité de l’encadrant de l’activité se limite à une obligation de moyens. Le participant est seul responsable de son matériel. Le Bureau montagne GUIDE NATURE RANDONNÉE n’est pas responsable des accidents causés par les autres participants à l’activité.

ARTICLE 3 : ASSURANCE

Chaque membre de GUIDE NATURE RANDONNÉE est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. Chaque client devra s’assurer qu’il est bien pris en charge par une assurance qui couvre les risques liés à la pratique de l’activité correspondant à la prestation réservée. GUIDE NATURE RANDONNÉE ne pourra être tenue responsable de la non assurance de son client. Les tarifs des prestations de GUIDE NATURE RANDONNÉE ne comprennent pas les assurances personnelles des clients. Guide Nature Randonnée est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. 2 En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

ARTICLE 4 : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

4.1 Tarifs. Les tarifs de GUIDE NATURE RANDONNÉE sont présentés sur le site www.guidenaturerandonnee.com, onglet « réserver en ligne ». Les prix indiqués comprennent la prestation d’encadrement par un membre de GUIDE NATURE RANDONNÉE à l’exclusion de toutes autres prestations (assurance, hébergement, location de matériel etc.). Pour le bon déroulement de l’activité, le participant devra arriver à l’heure prévue de l’activité, et, selon son choix, être titulaire d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc…). Guide Nature Randonnée se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.
4.2 Modalités d’inscription et de paiement. La réservation et l’achat d’activités se réalisent par téléphone 0768068281, par e-mail sur guidenaturerandonnee@gmail.com ou en ligne via le site internet www.guidenaturerandonnee.com . Sur ce dernier, vous trouverez l’ensemble des informations utiles pour choisir vos activités. Le bouton « réservez en ligne » permet d’entreprendre une réservation. Il vous faudra sélectionner une période ou une activité pour connaitre les possibilités qui s’offrent à vous. Laissez-vous guider jusqu’à la validation de vos choix. Le règlement peut se faire par carte bancaire (paiement sécurisé), chèque, chèques vacances, coupons sports, espèces, virement. La réservation est ferme lorsque le règlement est réalisé. Dès que la réservation est validée et réglée, vous recevrez une confirmation par mail de votre transaction. Il vous y sera précisé toutes les informations pratiques concernant votre activité. Guide Nature Randonnée met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.guidenaturerandonnee.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, ce site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s’effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du Crédit agricole Loire / Haute Loire qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le client au moment du paiement. Les données communiquées par le client et enregistrées par Guide Nature Randonnée lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Guide Nature Randonnée et le client. • Dans le cas d’une réservation par e-mail ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation sera effective après réception par GUIDE NATURE RANDONNÉE d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande ou du solde de la prestation. L’acompte est encaissé à la réception avant la prestation et le solde est réglé juste avant la sortie. Une facture sera alors éditée après la prestation. • Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client (vente à distance), un e-mail de confirmation de règlement sera envoyé au client avec le numéro de la commande. Le règlement, partiel ou total, vaudra acceptation irrévocable des conditions générales de vente. 3 GUIDE NATURE RANDONNÉE se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou une partie d’une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GUIDE NATURE RANDONNÉE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et GUIDE NATURE RANDONNÉE. L’archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. GUIDE NATURE RANDONNÉE assure la seule disponibilité des activités proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

ARTICLE 5 : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

5.1 Annulation et absence à une prestation pour un groupe privatif. • Pour une annulation 30 jours fermes avant la prestation, le client a la possibilité de déplacer la prestation à une autre date en fonction des disponibilités de GUIDE NATURE RANDONNÉE, ou le client a la possibilité de demander un remboursement de l’avance qu’il a faite. • Pour une annulation dans les 30 jours jusqu’à 8 jours fermes avant la prestation, 30% de la somme totale de la prestation seront facturés, ou le client a la possibilité de déplacer la prestation à une autre date en fonction des disponibilités de GUIDE NATURE RANDONNÉE. • En cas d’annulation d’une prestation après 8 jours fermes, ou en cas d’absence au départ, la totalité de la prestation sera facturé.
5.2 Annulation d’une activité collective (programme saisonnier).
5.2.1 Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation. • Sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif, GUIDE NATURE RANDONNÉE remboursera le prix payé moins des frais de dossier (5 euros par personne annulée). • En l’absence de cas de force majeure, GUIDE NATURE RANDONNÉE remboursera le prix payé moins des frais de dossier (5 euros par personne annulée) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (5 euros par personne annulée).
5.2.2 Annulation d’une réservation dans les 15 jours avant le début de la prestation. • Sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif, GUIDE NATURE RANDONNÉE remboursera le prix payé moins des frais de dossier (5 euros par personne annulée). • Sans motif valable : GUIDE NATURE RANDONNÉE appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.
5.2.3 Interruption pendant la prestation
• Sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée, calculée sur la base du tarif unitaire. 
• En cas d’interruption d’un stage (VTT) , sans motif valable, GUIDE NATURE RANDONNÉE garde le montant des séances réalisées et propose le remboursement à hauteur de 50% des séances restantes.

ARTICLE 6 : ANNULATION / REMBOURSEMENT / EXCLUSION DU FAIT DE GUIDE NATURE RANDONNÉE
6.1 Annulation, interruption ou modification GUIDE NATURE RANDONNÉE se réserve la possibilité d’annuler, d’interrompre ou de modifier les prestation, notamment en cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure : • Les conditions météorologiques ou climatiques. • Le niveau technique et physique ou l’équipement du / des participants ne permettant pas d’assurer la sécurité lors de la prestation. • L’impossibilité pour le moniteur d’encadrer la prestation (maladie, accident,…). • Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est de 6 personnes pour les sorties proposées au calendrier de Guide Nature Randonnée. Dans ces cas précis, GUIDE NATURE RANDONNÉE mettra tout en oeuvre pour proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d’activité, changement d’activité,…), soit une autre date de prestation.
6.2 Remboursement • En cas de force majeure : GUIDE NATURE RANDONNÉE restituera la somme versée. • En l’absence de cas de force majeure : GUIDE NATURE RANDONNÉE restituera la somme versée sans ne pouvoir prétendre à des dommages et intérêts. • En raison d’annulation d’une activité collective (programme saisonnier) par manque d’effectif, GUIDE NATURE RANDONNÉE restituera la somme versée sans ne pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.
6.3 Exclusion GUIDE NATURE RANDONNÉE se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’activité. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 7 : ALÉA CLIMATIQUES ET CHANGEMENT D’ACTIVITÉS
Si l’enneigement ou les conditions météorologique ne permettait pas le déroulement de la prestation initialement prévue, une activité de substitution serait proposée en remplacement (ex : randonnée raquette vers la randonnée pédestre). Toutefois, le client peut choisir de participer ou non à l’activité de remplacement proposée. En cas d’annulation de la part du client, GUIDE NATURE RANDONNÉE remboursera le prix payé moins 7.50 € de franchise par personne annulée. Si GUIDE NATURE RANDONNÉE n’est pas en mesure de proposer une activité de substitution, GUIDE NATURE RANDONNÉE remboursera le prix payé.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. La version française de ce document est la seule faisant foi.