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Conditions générales de vente

PREAMBULE

 Guide nature randonnée est un regroupement de travailleurs indépendants qui proposent des prestations encadrées par des moniteurs Brevetés d’Etat en randonnée pédestre, VTT, et randonnée en raquettes. 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 

– d’une part une personne physique ou morale, dénommées « le client », qui réserve une prestation soit via le site internet « guidenaturerandonnee.com », soit par mail « guidenaturerandonnee@gmail.com », soit par téléphone au 07 68 06 82 81 ou au guichet situé dans les locaux des offices de tourisme partenaires. 

– Et, d’autre part le bureau montagne Guide Nature Randonnée constitué en syndicat local professionnel 

Guide Nature Randonnée
SIREN : 788 499 291
Siège social & Bureau
Place du Mézenc
43150 les Estables
Tél : 07 68 06 82 81
email : guidenaturerandonnee@gmail.com

1/OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre  Guide Nature Randonnée et le client. 

Elles s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site www.guidenaturerandonnee.com, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou directement par le site internet de Guide Nature Randonnée (vente en ligne). Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée. 

Toutes réservations sur le site www.guidenaturerandonnee.com supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client. 

L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne des prestations présentées sur le site de guide nature randonnée. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client. 

Guide nature randonnée se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.  

2/PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS 

Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site  www.guidenaturerandonnee.com. Les données communiquées par le client et enregistrées par Guide Nature Randonnée lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Guide Nature Randonnée et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du client, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. 

-Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception par Guide Nature Randonnée d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande ou du solde de la prestation. Cet acompte ne sera encaissé qu’après réalisation de la prestation par le client. L’acompte est encaissé à la réception avant la prestation et le solde est réglé juste avant la sortie. Une facture sera alors éditée le jour de la prestation.. 

-Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client (vente à distance), un courriel de confirmation de règlement sera envoyé au client avec le numéro de la commande. Guide Nature Randonnée se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie d’une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Guide Nature Randonnée dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et Guide Nature Randonnée. L’archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

3/MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS 

3/1 Conditions préalable à la participation de la prestation   

Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet ou catalogue au bureau de Guide Nature Randonnée. En cas de doute, un appel téléphonique au bureau de Guide Nature Randonnée peut s’avérer judicieux. Un minimum de condition physique est requis pour participer aux activités. 

En fonction des prestations, certaines conditions préalables sont nécessaires. Celles-ci sont définies dans les fiches techniques du site Internet ou dans le catalogue disponible au bureau Guide Nature Randonnée. Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. 

3/2 Assurance et responsabilité   

Chaque moniteur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. En revanche, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance  individuelle accident auprès de l’assureur de son choix pour la pratique des sports de montagne.  

Guide Nature Randonnée est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. 

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. 

En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. 

3/3 Annulation de la prestation   

-Si l’annulation provient du fait du client dans une période comprise entre 30 jours et 8 jours avant la prestation, 30% de la somme totale de la prestation lui seront facturés. Si l’annulation survient moins de 8 jours avant la prestation, 100% de la somme de la prestation lui seront facturés.

– Si l’annulation provient du fait de Guide Nature Randonnée : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire. Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par la Guide Nature Randonnée.

– Les conditions météorologiques ou climatiques (aléas de neige)

– Le niveau  technique et physique  ou l’équipement du / des participants ne permettant pas d’assurer la sécurité lors de la prestation 

– L’impossibilité pour le moniteur d’encadrer la prestation (maladie, accident,…) 

– Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est de 6 personnes pour les sorties proposées au calendrier  de Guide Nature Randonnée. 

Dans ces cas précis, Guide Nature Randonnée mettra tout en œuvre pour proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d’activité, changement d’activité, report de date,…) 

Si nous entrons dans le cas d’un manque de neige, ne permettant pas de faire de la randonnée en raquettes ou animations neige (igloo,…), Guide Nature Randonnée proposera des activités de remplacement. Par exemple, le maintien des randonnées raquettes en randonnées pédestres.

Si le client accepte le changement d’activité, il pourra même recevoir dans certains cas un remboursement partiel.

Si le client n’accepte pas, on procède au remboursement de l’activité moins les frais de gestion de dossier de 5€ par participant et par activité.

4/TARIFS & PAIEMENT 

Les tarifs sont ceux que le client trouvent sur le site internet www.guidenaturerandonnee.com ou ceux affichés au bureau de guide nature randonnée à la date de la réservation. 

Guide Nature Randonnée  se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison. 

Guide Nature Randonnée accepte les moyens de paiement suivants : carte bleue (paiement en ligne et TPE en saison), virement bancaire, chèque bancaire, chèque vacances ANCV, E-chèque vacances ANCV, Coupon Sport ANCV, espèces. 

Seul le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la réservation de la prestation.

Guide Nature Randonnée met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.guidenaturerandonnee.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, ce site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s’effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du Crédit agricole Loire / Haute Loire qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le client au moment du paiement. 

5/DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. 

La version française de ce document est la seule faisant foi. 

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